J.O. 243 du 17 octobre 2004
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Arrêté du 1er octobre 2004 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
NOR : DEFP0401100A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;
Vu les arrêtés des 28 décembre 1999, 17 octobre 2000, 26 décembre 2001, 9 octobre 2002 et 25 février 2003 et 5 mars 2004 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
« - chef du bureau des marchés et conventions du contrôle financier. »Article 2
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos